1. Identité du Responsable du Traitement

Nom : MAROUANI

Profession : Psychanalyste Didacticien

Adresse du cabinet : 7 rue des Pâles - 63540 ROMAGNAT

Email : faride.marouani@psychanalyse-hypnose.fr

Téléphone : 06.52.49.90.53

2. Secret Professionnel et Confidentialité

En tant que psychanalyste, je suis soumis au secret professionnel absolu conformément à l'article 226-13 du Code pénal. Toutes les informations que vous partagez lors de nos séances sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi (mise en danger d'un mineur, danger imminent).

3. Données Collectées

Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis amené à collecter les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse email

3.2 Données relatives aux séances

• Dates et heures des rendez-vous
• Notes cliniques relatives au suivi thérapeutique
• Informations médicales pertinentes pour le suivi

3.3 Données de paiement

• Factures et reçus
• Informations de paiement (conservées uniquement pour la comptabilité)

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous : Planification et suivi de vos séances
• Suivi thérapeutique : Assurer la continuité et la qualité de votre accompagnement psychanalytique
• Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales
• Communication : Vous contacter concernant vos rendez-vous ou des informations relatives à votre suivi

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Votre consentement : En prenant rendez-vous, vous consentez au traitement de vos données
• L'exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour la fourniture de mes services professionnels
• Obligations légales : Certaines données doivent être conservées pour répondre aux obligations légales (comptables, fiscales)

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Dossier clinique : 20 ans après la dernière séance (conformément aux recommandations déontologiques)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de contact : Tant que vous êtes patient actif, puis 3 ans après la fin du suivi

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

7. Sécurité des Données

Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Stockage des dossiers papier dans un local sécurisé et fermé à clé
• Protection des données numériques par mot de passe et chiffrement
• Accès limité aux seules personnes autorisées (moi-même uniquement)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS, VPN)

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble des données vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-moi par email à faride.marouani@psychanalyse-hypnose.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Je m'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

9. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Moi-même en tant que psychanalyste responsable de votre suivi
• Mon expert-comptable (uniquement les données de facturation, dans le respect du secret professionnel)
• Les autorités compétentes uniquement en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est jamais vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

10. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

11. Cookies et Site Internet

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix (langue, consentement cookies)

Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

12. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

13. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de mes pratiques professionnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à me contacter :

Email : faride.marouani@psychanalyse-hypnose.fr

Téléphone : 06.52.49.90.53

Adresse : 7, rue des Pâles 63540 ROMAGNAT;